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Les tarifs de frais de notaire vont subir une baisse avec la réforme des professions réglementées d’ici mai 2016.

Immobilier : notaires, huissiers, greffiers

En mai 2016, les nouveaux barèmes entrent en vigueur mais une révision aura lieu en 2018. La réforme des professions réglementées aura lieu au mois de mai, une décision prise après un long débat de plus d’un an et demi.

Cette réforme prévoit donc la baisse des tarifs pour les professions réglementées, de ce fait les greffiers de commerce et de tribunaux verront leurs tarifs baisser de 5 %, les huissiers de justice et les notaires verront quant à eux leurs prix baisser de 2,5 %. Ce qui n’est pas pour plaire à la profession.

Réforme frais de notaires : quels changements ?

La profession voit d’un mauvaise œil cette réforme, la peur étant de voir disparaitre plusieurs offices qui ne pourraient probablement pas assumer une baisse de leurs tarifs et effectuer de telles remises surtout dans les zones rurales et petites villes.

A contrario, les candidats à l’achat d’un bien semblent être satisfaits et favorables à cette baisse des tarifs, ce qui est évidemment compréhensible car par exemple, les personnes souhaitant acheter un bien à partir de 150 000 euros se verront attribuer une remise sur leurs frais de notaire hors taxe de 10 %. Ainsi pour les transactions immobilières de quelques milliers d’euros (montant faible), la baisse pourra aller jusqu’à 70 %. Il est important de souligner que l’Etat a augmenté les taxes de frais de notaire en 2015 et qu’il n’envisage pas de les diminuer.

Baisse des frais de notaire et rachat de crédits

La baisse des frais de notaire aura également un impact sur les opérations de regroupement de crédits avec prise de garantie hypothécaire. Ces financements incluent une garantie par hypothèque, ce qui nécessite bien souvent une mainlevée (pour retirer la première hypothèque) et donc des frais de notaire pour mettre en place la nouvelle hypothèque.

Cela signifie que les frais liés à l’opération devraient donc baisser, ce qui est toujours bon à prendre pour les emprunteurs quand on est dans une optique de réduction des charges.