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Le comité de Bâle, chargé de réguler le système bancaire international, propose de nouvelles règles bancaires et financières qui pourraient causer des dommages collatéraux en France et chambouler totalement le crédit immobilier.

Quand le comité de Bâle force les banques Françaises à se mettre à l’heure anglo-saxonne

Le comité de Bâle, en place depuis 1978, a pour vocation de prendre des mesures capables de limiter les risques des établissements bancaires afin d’assurer la pérennité du système bancaire mondial. Cependant, les décisions de ce comité ne sont pas toujours vues d’un très bon œil puisque, chaque pays à une manière bien à lui de fonctionner.

Après ses consultations en décembre 2015, le comité s’apprête à forcer les prêteurs Français à se conformer au modèle anglo-saxonne pour le secteur du prêt immobilier.

En fait, la nouvelle réglementation du comité, baptisée Bâle IV, qui devrait entrer en vigueur en 2017 va conduire les banques Françaises à proposer moins de prêt à l’économie, à obliger les établissements bancaires de privilégier les prêts immobiliers à taux variables.

Cette nouvelle réglementation, si elle entre en vigueur à l’état actuel, devrait aussi conduire les banques à bannir les crédits immobiliers sans ou avec peu d’apport personnel. De ce fait, les emprunteurs doivent apporter impérativement plus de garanties. Cela pourrait impacter les ménages les plus fragiles qui sans apport, ne pourront plus emprunter.

Emprunter sans apport : une particularité Française

La France est l’un rares pays industrialisés dans les lequel les établissements bancaires acceptent d’accorder des financements immobiliers à des ménages qui n’ont que peu ou pas d’apport personnel. De ce fait, obtenir un crédit immobilier à 110 % comprenant les dépenses annexes (honoraire de notaire, frais de dossiers, frais de garanties…) n’est pas exceptionnel.

Cependant, ce type de prêt concerne principalement les jeunes emprunteurs entrés récemment dans la vie active qui n’ont pas eu le temps d’économiser, les ménages  qui disposent d’une épargne importante, mais qui souhaitent conserver leur placement et les investisseurs dans l’immobilier.

Dans cette configuration, force est de constater que les nouvelles réglementations ne sont pas adaptées au modèle Français.  En fait, l’octroi du crédit, qu’il soit immobilier ou consommation, est très encadré dans l’hexagone.

De la loi Scrivenner pour la protection des emprunteurs à la Hamon en passant par la Neiertz et par la loi Lagarde, plusieurs dispositions permettent au modèle Français de faire face à une éventuelle crise bancaire ou financière.