Le rachat de crédits autrement

Un crédit immobilier assorti d'une hypothèque : c'est quoi ?

On entend beaucoup parler de prêts immobiliers assortis d'une garantie hypothécaire : est-il possible de faire un crédit hypothécaire sans affectation destiné à financer de la trésorerie ou bien puis-je donner un bien en garantie libre de toute inscription même si je n’ai pas de revenus pérennes ? Autant d’interrogations qui gravitent autour de ce sujet souvent méconnu du grand public tant dans son contenu juridique que dans ses applications bancaires concrètes.

Principe de l'emprunt

Lorsqu’une personne physique ou bien d’ailleurs une personne morale souscrivent à un prêt immobilier assorti d'une hypothéque, cela signifie stricto sensu qu’en contre partie d’une prise de garantie d’un bien immobilier, un prêteur octroie une certaine somme d’argent juridiquement considéré comme un prêt.

Ce crédit est bien entendu conditionné par un certain nombre de critères à respecter tels que la valeur du gage précisément pris en garantie, les revenus des emprunteurs, l’antériorité de ces revenus et plus globalement la qualité du dossier.

Un crédit immobilier assorti d'une hypothèque finance quoi ?

Les affectations hypothécaires peuvent être très diverses et variées. Un prêt immobilier classique est un crédit immobilier assorti d'une garantie hypothécaire dans la mesure où la contre partie juridique du prêt réside dans la prise en garantie d’un ou plusieurs biens immobiliers. D’autres types de financements rentrent très directement dans la même catégorie de prêts : il peut par exemple s’agir aussi de rachats de crédits dans le cas de propriétaires, on parle alors de rachat de crédit immobilier dans le jargon des professionnels.

D’autres crédits rentrent encore dans ce cas de figure,  les prêts-relais ou bien les prêts dits mixtes et même certains prêts professionnels à l’exception des produits faisant l’objet d’un nantissement.

Très souvent, un crédit travaux peut faire l’objet d’une prise de garantie hypothécaire, rappelons d’ailleurs que ces crédits rentrent dans la catégorie des prêts immobiliers répertoriés par la Banque de France.

L’hypothèque et le notaire ?

Qui dit hypothèque implique nécessairement l’intervention d’un notaire qui procède en tant qu’officier ministériel à l’affectation hypothécaire du ou des biens pris en garantie. Quand une personne contracte un prêt hypothécaire, le notaire chargé de la rédaction de l’acte va demander les états hypothécaires du bâtiment en question et inscrira le bien au profit du prêteur auprès du bureau du Conservateur des Hypothèques.

Concrètement et juridiquement, le prêteur recevra dans un certain délai un document appelé « copie exécutoire » qui attestera du lien existant entre banque et emprunteur. En cas d’impayés répétés, le prêteur peut ainsi faire valoir sa « force exécutoire » et faire vendre le bien pris en garantie pour récupérer ses pertes en capital et intérêts. Il s’agit en l’occurrence du droit des sûretés qui est complexe.

Simulez gratuitement le regroupement de vos crédits